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Search among 59,603 datasets on data.gouv.fr

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Indicateurs d'encadrement H/E et E/S à la rentrée dans le secteur public

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Ce jeu de données présente les indicateurs d'encadrement H/E et E/S à la rentrée scolaire , par établissement et niveau de formation ainsi que les totaux par département et par académie. Indicateur H/E : heures d’enseignement hebdomadaires par élève (nombre d’heures par élève) Cet indicateur…

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55.55555555555556/100

Updated on September 30, 2024

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Données de l'encadrement des loyers à Paris et Lille

From Yanport

Depuis 2016, Le Ministère du logement a mis en ligne un site pour permettre à chacun de savoir si un loyer est compris dans l'encadrement. C'est une très bonne initiative mais toujours pas de données en #OpenData... Vous trouverez ici les données 2015, 2016 et 2017 de l'encadrement des loyers à…

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55.55555555555556/100

Updated on July 4, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Nominations aux emplois d encadrement superieur par sexe CD76 2023

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier, dont la production est rendue obligatoire par le Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, complété par la circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application de ce même décret, fournit…

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44.44444444444444/100

Updated 1 day ago

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Encadrement des loyers de Montpellier

From Aymeric Dominique

Encadrement des loyers de Montpellier La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, la ville de Montpellier a souhaité que ce dispositif puisse être…

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88.88888888888889/100

Updated on July 8, 2023

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Encadrement des loyers de Plaine Commune 2023

From Thomas Legrand

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Plaine Commune a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté à Aubervilliers,…

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Updated on June 1, 2023

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Encadrement des loyers de Plaine Commune

From Aymeric Dominique

Encadrement des loyers de Plaine Commune La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Plaine Commune a souhaité que ce dispositif puisse…

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Updated 1 day ago

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Encadrement des loyers de Est Ensemble

From Aymeric Dominique

Encadrement des loyers de Est Ensemble La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Est-Ensemble a souhaité que ce dispositif puisse être…

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88.88888888888889/100

Updated on June 1, 2023

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Encadrement des loyers de Bordeaux 2023

From Thomas Legrand

La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers. Compte tenu de la tension observée depuis plusieurs années sur le marché locatif privé, le territoire de Bordeaux a souhaité que ce dispositif puisse être expérimenté. Un loyer de référence est fixé…

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88.88888888888889/100

Updated on July 8, 2023

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Encadrement des loyers de Paris 2022

From Aymeric Dominique

Données de l'encadrement des loyers pour 2022 de Paris issues du document : https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/arretes-fixant-les-loyers-de-reference-les-loyers-a291.html La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l’encadrement des loyers.…

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Updated on June 13, 2022

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saisines loyer CDC Lille (CDC Lille) CDC Lille

From Arno Pedram

Liste des saisines pour non-respect de l’encadrement de loyer ou du complément de loyer émises à la CDC de Lille (Nord), et leur résultantes. Fournies suite à une demande CADA. Attention le jeu de données peut contenir quelques erreurs.

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88.88888888888889/100

Updated on July 24, 2023

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Encadrement des loyers sur Bordeaux - Secteurs géographiques

From DDTM Gironde

Secteurs géographiques mentionnés dans les arrêtés préfectoraux n° 33-2022-06-20-00002 du 20/06/2022 et n°33-2023-06-20-00001 du 20/06/2023 relatifs à l'encadrement des loyers sur Bordeaux. Le dispositif d'encadrement des loyers sur Bordeaux entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022. Ces…

Updated 1 week ago

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