Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Hautes-Alpes From Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes des Hautes-Alpes où se trouvent des… Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites