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Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics

Emplacements réservés au bénéfice du Département pour voirie et équipements publics Délimitation des zones soumises à des règles spéciales appelées "emplacements réservés" (article L151-41 du Code de l'urbanisme) soumis à un statut particulier et qui se distinguent par leur destination et leur…

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55.55555555555556/100

Updated on April 4, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

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PLUi de Saint-Lô Agglo - Prescriptions surfaciques - approuvé le 14/10/2024

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la communauté d'agglomération de SAINT-LO AGGLO et de toutes ses communes afférentes. Ce PLUi est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Contexte de collecte Document d’urbanisme numérisé…

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44.44444444444444/100

Updated on October 14, 2024

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