This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 61,321 datasets on data.gouv.fr

5 results

Sort by:

Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on March 28, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

1 reuse
3 favorites

Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2023-2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on February 13, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Tarifs taxe de séjour_Données DELTA 2024 et 2025

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L'arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire , prévoit en son article 2 tel que modifié par l'arrêté du 6 décembre 2023 que la transmission des informations des délibérations de taxe…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on November 28, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Abattements taxe de séjour_Données DELTA 2024 et 2025

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L'arrêté du 9 août 2022 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire, prévoit en son article 2 tel que modifié par l'arrêté du 6 décembre 2023 que la transmission des informations des délibérations de taxe de…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on November 28, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités applicables 2024-2025

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on January 14, 2025

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites