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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL5 (visibilité sur les voies publiques) dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les servitudes de catégorie EL5 concernent les servitudes de visibilité sur les voies publiques. Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Servitude d'Utilité Publique EL5 visibilité sur les voies publiques

From martine WURTZ

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie EL5 (Visibilité sur les voies publiques)

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on November 5, 2014

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