Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL4 (développement et protection des montagnes) dans le Haut-Rhin From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Les servitudes de catégorie EL4 concernent les servitudes relatives au développement et à la protection des montagnes : ainsi, une servitude peut grever les propriétés privées ou faisant partie du domaine privé d'une collectivité publique pour assurer le passage, l'aménagement et l'équipement des… Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites