L_FRAYERE_2023_L_001 From DDT de l'Ain Les inventaires frayères sont spécifiquement prévus par les dispositions du code de l’environnement, dans le titre III concernant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles (article L.432-3 et articles R.432-1 à R.432-1-5). Ils constituent un outil juridique de protection des… Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites