Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac From DDT Tarn-et-Garonne Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005,… Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites