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Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être…

Updated on November 15, 2024

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Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

Updated on November 15, 2024

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Espaces boisés classés des DU du GPU dans le département de l'Orne en 2024

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

extraction du JDD depuis les prescriptions surfaciques du GPU selon intitulé du champ "libellé" et du type de catégorie "txt" (mis à jour le 15/03/2024)

Updated on November 13, 2024

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Espace Boisé Classé issu du GPU dans l'Hérault

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Attention cette couche ne représente que les EBC des communes qui ont versé leur DU sur le GPU, soit environ 75% des DU opposables. De plus certaines communes n'ont pas forcément représenté leur EBC dans les données géographiques versées sur le GPU mais uniquement dans les pièces écrites (pdf). Il…

Updated on December 26, 2024

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Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Périmètre des boisements appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, recensés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, et devant faire l'objet d'un classement en espace boisé classé à conserver dans les plans locaux…

Updated on November 15, 2024

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Espace boisé classé - Morbihan (56)

From DDTM Morbihan

Assemblage des documents d'urbanisme millésime vectorisation de diverses origines par commune et téléchargement depuis le GPU

Updated 1 month ago

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Espaces Boisés Classés dans les Hautes Pyrénées

From DDT Hautes-Pyrénées

Updated on November 15, 2024

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PLUi de Saint-Lô Agglo - Prescriptions surfaciques - approuvé le 14/10/2024

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la communauté d'agglomération de SAINT-LO AGGLO et de toutes ses communes afférentes. Ce PLUi est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Contexte de collecte Document d’urbanisme numérisé…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on October 14, 2024

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