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Zones sensibles - Métropole

L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi…

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Zones sensibles - France entière

From Système d'Information sur l'Eau

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Updated 1 day ago

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Zones sensibles - Mayotte

From Système d'Information sur l'Eau

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Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau - ZON

From Système d'Information sur l'Eau

Un zonage est un ensemble de Zones désignées par une autorité publique selon une finalité réglementaire ou technique particulière.

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33.33333333333333/100

Updated 4 days ago

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Zones sensibles - Martinique

From Système d'Information sur l'Eau

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55.55555555555556/100

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Zones sensibles - Réunion

From Système d'Information sur l'Eau

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Zones sensibles - Guadeloupe

From Système d'Information sur l'Eau

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55.55555555555556/100

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Zones sensibles à l'eutrophysation en Bourgogne-Franche-Comté (Directive ERU)

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Périmètre des zones définies comme étant sensibles à l'eutrophysation conformément à la Directive Européenne Eaux Résiduelles Urbaines (ERU) de 1991. dernière mise à jour juin 2022 : intégration d'une nouvelle section classée sur le bassin Rhône-Méditerrannée par Arrêté Préfectoral de septembre…

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55.55555555555556/100

Updated on June 2, 2022

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