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Lot de pêche linéaire dans le Loiret

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l'environnement

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Catégories piscicoles des cours d'eau dans les Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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