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Contribution aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE

Comparaison par année des contributions aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l'érige…

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Updated on May 20, 2022

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