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Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

La directive territoriale d'aménagement et de développement durables est un outil de planification stratégique qui permet à l'État de définir les grandes orientations en matière d'aménagement et de développement durable sur un territoire présentant des enjeux nationaux dans ces domaines.

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Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Espaces appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l'objet d'une protection dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme…

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Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Périmètre des boisements appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, recensés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, et devant faire l'objet d'un classement en espace boisé classé à conserver dans les plans locaux…

Updated 2 weeks ago

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Directive Territoriale d'Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains (DTA)

From DDT de la Moselle

La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l’établissement des Plans de…

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