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Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer

Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes…

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44.44444444444444/100

Updated on January 18, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Etablissements concernés par règlement E-PRTR ou par la directive IED - Rapportage 2022 - France métropolitaine et DROM

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Le registre de l'UE sur les sites industriels est un flux de données qui collecte des informations sur les installations et les établissements qui sont tenues de déclarer en vertu du règlement sur le Registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) et de la directive sur les…

Updated on October 13, 2024

License Not Specified

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Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) - Rapportage 2022

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) - Rapportage 2022

Updated on October 12, 2024

License Not Specified

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Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) - Rapportage 2019

Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) https://data.georisques.fr/id/dataset/fa77aab3-946a-400f-9ac7-eb2ac9ba40ba

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11.11111111111111/100

Updated on July 29, 2021

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité.La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art.…

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11.11111111111111/100

Updated on July 29, 2021

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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - France métropolitaine et DROM

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11.11111111111111/100

Updated on July 29, 2021

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Données d'émission des établissements relevant du règlement E-PRTR et des installations relevant du chapitre III de la directive IED (LCP) - Rapportage 2018

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11.11111111111111/100

Updated on July 29, 2021

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Etablissements concernés par la Directive sur les émissions industrielles - Rapportage 2019 - France métropolitaine et DROM

La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.Un de ses principes directeurs est le recours aux…

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11.11111111111111/100

Updated on July 29, 2021

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Activités des établissements du Registre français des émissions polluantes - France métropolitaine et DROM

Ce registre est constitué des données déclarées chaque année par les exploitants (site de télé-déclaration https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr/gerep). L'obligation de déclaration par les exploitants des installations industrielles et des élevages est fixée (polluants concernés et…