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Assiette des droits de mutation immobiliers

From Ministère de la Transition écologique

Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés "frais de notaire"), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus par la Direction Générale des Finances Publiques et publiée par le CGEDD (J. Friggit) dans son…

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66.66666666666666/100

Updated on February 7, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

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Données statistiques sur les caractéristiques des retraités

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Jeu de données associés: Age de liquidation-Caractéristiques des retraités résidant en France (EIR 2016)

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44.44444444444444/100

Updated on January 8, 2020

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Les droits validés au cours de la carrière

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les deux fichiers Excel mis à disposition sont les données détaillées des premiers résultats de l'EIC 2013 et de l'EIC 2017. Celui de l'EIC 2017 permet notamment d'avoir à disposition une grande partie des informations agrégées de la base. Jeux de données associés: Nombre moyen et nature des…

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44.44444444444444/100

Updated on December 16, 2022

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Droits de voirie à Antibes Juan-les-Pins

From Ville d'Antibes

Le présent jeu liste les revalorisations annuelles des droits de voirie (redevances d'occupation du domaine public) à Antibes et ce depuis 2017. Il comprend d'une part le taux de revalorisation adopté par décision du maire par délégation du conseil municipal, ainsi que les références des décisions…

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88.88888888888889/100

Updated on December 31, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Droits de place des marchés à Antibes Juan-les-Pins

From Ville d'Antibes

Les tarifs des droits de place des halles et marchés sont fixés par délibération de conseil municipal, en raison de leur caractère fiscal. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de…

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88.88888888888889/100

Updated on December 19, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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