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Search among 59,620 datasets on data.gouv.fr

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Domaine Public Fluvial sur le Bassin Rhin-Meuse

Domaine constitué des cours d'eau appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État. Le domaine public fluvial (DPF) est géré…

Updated 1 week ago

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Limites du domaine public fluvial (DPF) en Lorraine

From DREAL Grand Est

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du…

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Domaine Public Fluvial du canal de Nantes à Brest - Partie Finistère

From DDTM Finistère

Report du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le cadre du transfert du canal de Nantes à Brest dans sa partie Finistère. Chaque tronçon est caractérisé par ID : n° d'ordre identifiant le tronçon, LIEU_DIT : texte indiquant la localisation ou les extrémités du tronçon, DESCRIPT : texte indiquant la…

Updated 3 weeks ago

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Limite transversale du domaine public fluvial du finistère

From DDTM Finistère

La limite DPF (domaine public fluvial) est la limite amont d’un cours d’eau domanial définissant la fin du DPF Document source : SMFA, limites sur cours d’eau du Finistère (mise à jour : 12/12/2002)

Updated 3 weeks ago

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Baux de chasse du domaine public fluvial de 2019 à 2028 - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Chasser sur le Domaine public fluvial et le Domaine public maritime, implique certaines règles et quelques contraintes. Le domaine public fluvial (DPF) est constitué d’une partie artificielle et d’une partie naturelle(1). La première comprend les rivières canalisées, canaux, étangs, réservoirs, et…

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Baux de chasse du domaine public fluvial de 2013 à 2019 - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

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Limite du Domaine Public Fluvial - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Limite approximative entre le Domaine Public Fluvial et les parcelles privés. La limite réglementaire du Domaine Public Fluvial est défini par la règle dite du "Plenissimum flumen", limite des plus hautes eaux avant débordement : Article L2111-9 du Code général de la propriété des personnes…

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Délimitation des lots de chasse sur la rivière Cher et la rivière Allier pour la période 2019-2028 dans le département de l'Aller

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l'Allier une partie de la rivière Cher et l'ensemble de la rivière Allier appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF) de l'état. Sur ce DPF a été défini des lots de chasse au gibier d'eau, mis en location pour six ans. La période de location actuelle s'étend de 2019 à 2028.

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