Les circonscriptions électorales sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement (Assemblée nationale)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Cantons de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Découpage des cantons de l'Orne selon le décret 2014-247, basé sur la BD Topo pour les limites communales et numérisation à partir du scan25 pour les limites infra-communales. Les tracés cartographiques restent indicatifs, seules les indications du décret n° 2014-247 ont valeur légale et sont…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Circonscriptions legislatives du département de l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Cantons électoraux 2015 de la Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_CANTON_ELECTORAUX_019 Cantons de la Corrèze valable au 1er janvier 2015 d'après la BD Carto de l'IGN. (Décret n° 2014-228 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corrèze)

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Cantons électoraux 2013 de la Corrèze

From Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

L_CANTON_ELECTORAUX_019_2013 Cantons électoraux 2013 de la Corrèze. Ils sont obsolètes.

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Canton du PUY-DE-DOME au 01/01/2020

From Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

Le canton est la circonscription servant de cadre à l'élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié ; chacun des nouveaux…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Circonscriptions législatives de Saône-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

Périmètres des circonscriptions électorales de Saône-et-Loire au 1er janvier 2017

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Circonscriptions législatives du département de l'Aveyron

From DDT Aveyron

Circonscriptions législatives du département de l'Aveyron. Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées

From DDT Hautes-Pyrénées

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Circonscriptions législatives du département de la Charente.

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des circonscriptions législatives du département de la Charente. Les limites de chaque circonscription sont fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un…

Updated 1 week ago

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Circonscriptions législatives du département de la Nièvre (58)

From DDT Nièvre

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Circonscriptions législatives de la Vienne

From DDT Vienne

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites