This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 60,220 datasets on data.gouv.fr

14 results

Sort by:

Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz,…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Délimitation du domaine public maritime de Haute-Corse

From DDTM Haute-Corse

Le domaine public maritime naturel est constitué : -du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c'est-à-dire celles des plus hautes mers en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale; -des lais…

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Zones polderisées du département de la Manche (50)

From DDTM Manche

Identification des zones polderisées de la baie du Mont Saint MIchel et de la Baie des Veys du département de la manche.

Updated on April 6, 2016

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie EL9 (Passage des piétons sur le littoral) dans la Manche

From DDTM Manche

Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à…

Updated today

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Définition du trait de côte du littoral du département de la Manche (50)

From DDTM Manche

Définition de la structure du trait de côte correspondant au niveau de la laisse des plus hautes eaux sur le littoral du département de la Manche.

Updated today

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Passage des piétons sur le littoral générateur de servitudes EL9 dans la Manche

From DDTM Manche

Updated today

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Accès au littoral du département de la Manche (50)

From DDTM Manche

Recensement des accès au littoral du département de la Manche (50) (cales,accès autres,escaliers...)

Updated on December 2, 2015

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Mouillages individuels et groupés du département de la Manche (50)

From DDTM Manche

Recensement des mouillages individuels et groupés sur le littorale du département de la Manche

Updated today

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Rejets en mer du département de la Manche (50)

From DDTM Manche

Recensement des rejets d'eau de pluie vers le domaine Public Maritime (exutoires naturels, buses, ...) et systèmes de régulation (clapets, portes à flot...) sur le littoral du département de la Manche.

Updated on April 6, 2016

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Gabion (surfaces)

From DDTM Manche

Localisation des surfaces des étendues d'eau des gabions sur le domaine public maritime (DPM) du département de la Manche Couche conforme aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) instruites dans ADOC

Updated today

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Pêcheries du département de la Manche (50)

From DDTM Manche

Géoréférencement des pêcheries situées sur le domaine public maritime du département de la manche.

Updated on April 6, 2016

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Gabions (points)

From DDTM Manche

Localisation des gabions sur le domaine publique maritime (DPM) du département de la Manche (50) Couche conforme aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) instruites dans ADOC

Updated today

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Convention d'utilisation temporaire

From DDTM Manche

Localisation surfaces des conventions d’utilisation temporaire du Domaine Public Maritime en vue du stationnement des véhicules motorisés et remorques sur l'estran

Updated today

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Captages d'eau de mer du département de la Manche (50)

From DDTM Manche

Captages d'eau de mer, destination et utilisation dans le département de la Manche

Updated on April 6, 2016

License Not Specified

0 reuses
0 favorites