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Données locales d'énergie

From Ministère de la Transition écologique

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux…

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77.77777777777779/100

Updated on November 16, 2018

Licence Ouverte / Open Licence

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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui…

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66.66666666666666/100

Updated 3 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Cartographie des données sur le développement durable (« Géoïdd »)

From Ministère de la Transition écologique

développement durable - source « Géoïdd » : Initialement l’outil répondait au besoin de diffuser auprès des internautes des données statistiques et géographiques dans le cadre de l’observatoire de la mer et du littoral (ONML). Ce périmètre a été étendu à la France entière, DOM compris. L’objectif…

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55.55555555555556/100

Updated on August 27, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

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Données du recensement au niveau communal ou IRIS pour la France entière (y compris DOM-TOM)

From Altercarto

Plateformes DB Ressources, DB Ressources RGP 2007, DB Ressources RP 2008, 2009, 2010. Dans de la Rose des vents, avec moteur de recherche et organisation thématique des cartes statistiques et des fichiers de données. Source: INSEE

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88.88888888888889/100

Updated on November 17, 2022

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