Données locales d'énergie From Ministère de la Transition écologique Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer met à disposition des données locales d'énergie. Cette disposition est inscrite dans l'article 179 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). Sa mise en œuvre est précisée dans un décret et un arrêté tous deux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on November 16, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 10 favorites
Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion : les opérations soumises à l’octroi de mer sont les importations de biens et les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Cartographie des données sur le développement durable (« Géoïdd ») From Ministère de la Transition écologique développement durable - source « Géoïdd » : Initialement l’outil répondait au besoin de diffuser auprès des internautes des données statistiques et géographiques dans le cadre de l’observatoire de la mer et du littoral (ONML). Ce périmètre a été étendu à la France entière, DOM compris. L’objectif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 27, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Données du recensement au niveau communal ou IRIS pour la France entière (y compris DOM-TOM) From Altercarto Plateformes DB Ressources, DB Ressources RGP 2007, DB Ressources RP 2008, 2009, 2010. Dans de la Rose des vents, avec moteur de recherche et organisation thématique des cartes statistiques et des fichiers de données. Source: INSEE Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on November 17, 2022 License Not Specified 2 reuses 2 favorites