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Informations de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération. Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à…

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Updated on September 12, 2024

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Prescriptions de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever…

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Updated on September 12, 2024

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Prescriptions de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

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Updated on September 12, 2024

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Prescriptions de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

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Updated on September 12, 2024

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Informations de type point des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

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Updated on September 12, 2024

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Informations de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

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Updated on September 12, 2024

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Zonages des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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Updated on November 17, 2023

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Documents d'urbanisme en vigueur - Saint-Lô Agglo - 2024

Documents d'urbanisme en vigueur sur Saint-Lô Agglo en 2022, pour chacune des communes / communes déléguées. Contexte de collecte Document d'urbanisme existant sur chacune des communes / communes déléguées de Saint-Lô Agglo, avec nature et dernière date d'approbation du document. Attributs | Champ…

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Updated on February 23, 2024

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

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Linéaires de haies dans les documents d'urbanisme non publiés au GPU dans le département de l'Orne

Linéaires de haies présents dans les documents d'urbanisme numérisés par la DDT entre 2010-2017 et non publiés au GPU . La donnée n'a pas été mise à jour depuis

Updated 1 week ago

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Périmètre de Droit de Préemption Urbain au bénéfice de Saint-Lô Agglo - Saint-Lô Agglo - 2021

Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une personne publique, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien mis en vente ou faisant l’objet d’une donation (à l’exception de celles réalisées entre personnes d’une même famille) et de l’acquérir en…

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Updated on March 9, 2022

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Habillages texte des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. Contexte de collecte Numérisation de l'ensemble de…

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Updated on November 15, 2022

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Habillages linéaires des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

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Updated on November 25, 2022

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Prescriptions ponctuelles des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

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Updated on November 15, 2022

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Prescriptions surfaciques des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

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Updated on November 17, 2023

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Prescriptions linéaires des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

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Updated on November 15, 2022

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Habillages surfaciques des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

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Updated on November 15, 2022

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Informations surfaciques des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

Information géographique annexée au PLU ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques du PLU. Saisie sur base du plan parcellaire. Contexte de collecte Numérisation de l'ensemble des informations surfaciques relatives aux documents d'urbanisme en vigueur sur Saint-Lô…

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Updated on November 15, 2022