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Search among 59,622 datasets on data.gouv.fr

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Avis et conseils de la CADA

From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on January 16, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

4 reuses
11 favorites

Règles juridiques d’accès aux documents publics

From Ministère de la Culture

Le fichier du corpus complet de @docs, référence plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. @docs est un outil d’explicitation du droit d’accès aux documents publics simple d’utilisation, conçu par le…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on July 23, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on May 6, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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