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Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990

Depuis une enquête sur le contrôle interne de la police, parue en janvier 2021, Libération révèle et rend accessible des données concernant les sanctions disciplinaires de l’institution : nombre, motif, gravité... Les informations rassemblées, qui courent sur près de 30 ans presque sans…

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Updated on August 18, 2022

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Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

From AEF Info

Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale qui statue en appel pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur, et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au…

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Updated on April 13, 2023

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