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Autorisations d'urbanisme et DIA

Nombre d'autorisations d'urbanisme et de DIA traitées par la ville de Cannes chaque mois, depuis le 01/01/2017. Les types de dossiers sont les suivants : PC : Permis de Construire, DP : Déclaration Préalable, PD : Permis de Démolir, PA : Permis d'Aménager, CU : Certificat d'Urbanisme, RU :…

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66.66666666666666/100

Updated on March 23, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Registre des Zones de Préemptions instaurées au titre des ENS

From Département des Alpes de Haute-Provence

Dans le cadre de la politique "espaces naturels sensibles", le département des Alpes de Haute Provence a instauré des zones de préemption sur différents sites, lui permettant d'assurer une veille foncière sur les secteurs considérés. Le registre des zones de préemption est présenté par site, par…

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44.44444444444444/100

Updated on August 9, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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