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DérogConso

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières. Pour plus…

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100.0/100

Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06)

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55.55555555555556/100

Updated 5 days ago

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Liste des formations dans lesquelles l'admission en 2nd année du diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données fournit la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen…

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55.55555555555556/100

Updated on July 10, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Lait traite thermiquement et produits laitiers / Exempted establishments from EU approval agreement-Raw milk and dairy products processing plant

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Lait traité thermiquement et produits laitiers / Exempted establishments from EU approval agreement-Raw milk and dairy products processing plant

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77.77777777777779/100

Updated 1 day ago

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Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire Viande fraiche de boucherie hors viande hachée / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat of domestic ungulates-Cutting plant

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire viande fraiche de boucherie hors viande hachée

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66.66666666666666/100

Updated 1 day ago

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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products-Processing plant, Wholesale market, Auction hal

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat products- Processing plant

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV

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66.66666666666666/100

Updated 1 day ago

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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot / Exempted establishments from EU approval agreement-snails

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et/ou lait cru ayant subi un traitement / Exempted establishments from EU approval agreement-Egg products using shelled eggs and / or raw milk having undergone a sanitizing treatment

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et/ou lait cru ayant subi un traitement

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66.66666666666666/100

Updated 1 day ago

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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU approval agreement- Frogs' legs

From Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU approval agreement- Frogs' legs

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55.55555555555556/100

Updated 5 days ago

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Scolaire – Secteurs maternelles

From La Rochelle

Localisation des secteurs des écoles maternelles

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44.44444444444444/100

Updated on October 7, 2020

Licence Ouverte / Open Licence

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Zone à contrainte argileuse - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Zonage particulier de l'arrêté relatif au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Midi-Pyrénées (arrêté préfectoral régional du 15 avril 2014). Les agriculteurs possédant des îlots dans la zone à…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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