This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,628 datasets on data.gouv.fr

4 results

Sort by:

Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on June 16, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La Direction Générale des Entreprises met à disposition pour les années 2009 à 2013 la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion)

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on June 6, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

La situation et les perspectives des finances publiques

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il reste élevé, à 3,6 % du PIB et la situation des finances publiques en France est plus dégradée que…

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on June 6, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites