This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,625 datasets on data.gouv.fr

3 results

Sort by:

Budgets Primitifs

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale. Le budget primitif…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on January 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Comptes Administratifs

From Département du Cher

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on January 22, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Arrêtés du président du conseil départemental du Cher - 3ème et 4ème trimestres 2022 (Arrêtés) Arrêtés

From Département du Cher

Le jeu de données liste les arrêtés du président du conseil départemental du Cher publiés au cours des 3ème et 4ème trimestres 2022. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites