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Utilisation du service démarches-simplifiées

Statistiques sur l'utilisation du service démarches-simplifiées : Nombre d'instructeurs connectés par mois Nombre de comptes usagers créés avec France Connect par mois Nombre de démarches supprimées par mois Nombre de démarches closes par mois Nombre de démarches publiées par mois Nombre de…

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77.77777777777779/100

Updated 3 weeks ago

License Not Specified

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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

From Premier ministre

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

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88.88888888888889/100

Updated on December 8, 2016

Licence Ouverte / Open Licence

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Français de l'étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France (2001-2013)

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2001 à 2013. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats…

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100.0/100

Updated on March 20, 2014

Licence Ouverte / Open Licence

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Français de l'étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2013 à 2019. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats…

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88.88888888888889/100

Updated on February 3, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

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Descriptif des demarches publiées

From demarches-simplifiees.fr

Ce jeu de données recense pour chacune des démarches notamment le titre et la description de la démarche l'état de la démarche la date de création de la démarche la date de publication de la démarche l'url où trouver la démarche la durée de conservation des dossiers l'url du DPO le cadre juridique…

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100.0/100

Updated 3 weeks ago

Open Data Commons Attribution License

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