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Cartographie des démarches du ministère de la Culture accessibles en ligne

Cartographie des démarches du ministère de la Culture accessibles en ligne (Mes Démarches, Démarches Simplifiées, site tiers). Ce document permet de visualiser l'état de la dématérialisation, le service porteur de la démarche, le lien d'accès au formulaire en ligne (fiche de présentation), etc.…

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Updated on September 6, 2023

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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

From Premier ministre

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

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Updated on December 8, 2016

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Français de l'étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2013 à 2019. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats…

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Updated on February 3, 2021

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Observatoire de la qualité des démarches en ligne

From Direction interministérielle du numérique

L’Observatoire de la qualité des démarches en ligne, lancé en juin 2019, s’inscrit dans TECH.GOUV, le programme d’accélération de la transformation numérique du service public conduit par la DINUM. Ce dispositif répond à la volonté du gouvernement de placer l’inclusion et l’expérience de l’usager…

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Updated 1 week ago

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France Services de Seurre (FS SEURRE) FS SEURRE

From Maison France Services de Seurre

France Services de Seurre vous accueille : Du Lundi au Mercredi : de 09h00 à 12h00 de 14h00 à 17h00 Le Jeudi : de 09h00 à 11h00 de 14h00 à 17h00 Le Samedi : de 09h00 à 12h00 22 Rue de la République 21250 Seurre 03.80.80.29.58 seurre@france-services.gouv.fr

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Updated on November 8, 2021

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Procédures en lignes

From Vice-rectorat de la Polynésie française

Le Vice-rectorat de la Polynésie française propose l'ensemble des procédures réalisables en ligne par ses usagés (concours, examen, retrait de dossier, ...). Ces données sont totalement dynamiques et actualisées en temps réel.

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Updated on June 9, 2023

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