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[archive] Demandes de brevets

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur : Les numéros de…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on November 9, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Demandes de brevets

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on March 21, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Publications de demandes de brevets 2020

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les publications de demandes de brevets en 2020. Ce jeu est proposé par l'Institut national de la propriété industrielle. Données à jour au 19/08/2021

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on August 17, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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