Avis et conseils de la CADA From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on January 16, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 11 favorites
Signalements "Engagés Au Quotidien" par IRIS From Métropole d'Aix-Marseille-Provence Signalements "Engagés Au Quotidien" extraits de la base OSIS, par IRIS Chaque signalement a été repositionné au centre de l'IRIS sur lequel il était localisé. L'IRIS (Ilots Regroupés pour l'Information Statistique) » constitue la brique de base en matière de diffusion de données infra-communales.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites