This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 43,632 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Délibérations du Conseil municipal

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated 4 days ago

License Not Specified

0 reuses
0 favorites