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Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault

Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault. Rendez-vous sur la page Délibérations sur Hérault.fr, pour consulter les délibérations au format PDF (de 2018 à 2021) Métadonnées : COLL_NOM : Nom de la collectivité COLL_SIRET : Code SIRET de la collectivité DELIB_ID : Identifiant de la…

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55.55555555555556/100

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des délibérations du conseil communautaire de la CCVE - 2021 (CCVE-Délib-2021) CCVE-Délib-2021

From Communauté de communes du Val d'Essonne

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes : COLL_NOM : Nom de la collectivité COLL_SIRET : Identifiant de la collectivité DELIB_DATE : Date du vote de la délibération (généralement date du…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on November 3, 2021

Creative Commons Attribution

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