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Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement.

From Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 22, 2015

License Not Specified

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Zone d'application de la réglementation relative au défrichement

From DDT Ardennes

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette…

Updated 1 week ago

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Massifs boisés de plus de 4ha

From DDT Tarn-et-Garonne

Couche utilisée pour la règlementation des défrichements dans les massifs boisés de plus de 4ha

Updated 1 week ago

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Massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Identification des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes. Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout…

Updated 1 week ago

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Îlots de 500 ha et leurs bandes tampons de 1500 m dans le département des Landes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Îlots de 500 ha et leurs bandes tampons de 1500 m dans le département des Landes, en référence aux Lignes directrices pour l’instruction des demandes de défrichement en Aquitaine Cette couche géographique a été élaborée pour aider à l’instruction des demandes de défrichement, sur le Massif des…

Updated 1 week ago

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Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes Arrêté du 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement

Updated 1 week ago

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Communes étant soumises à autorisation de défrichement dans les hautes pyrénées

From DDT Hautes-Pyrénées

Arrêté préfectoral n°65-2017-04-28-006 du 28 avril 2017 fixant les communes pour lesquelles tout défrichement est soumis à autorisation administrative. Sur le territoire des communes de la région forestière "plaines et collines du moyen adour" présentes sur cette couche, tout défrichement quelle…

Updated 1 week ago

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Zones soumises à autorisation de défrichement dans le département de Haute-Corse

From DDTM Haute-Corse

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont celles définies à l'article L 341-1 et suivants du code forestier. Elles sont extraites de la BD Forêt version 2 de l'IGN qui est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels et constitue le référentiel…

Updated 1 week ago

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