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Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…

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Updated on January 3, 2019

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Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées (DECP) DECP

From Etalab

Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion pour les entreprises. Dans ce contexte, et afin de faciliter le développement de services innovants…

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Updated on November 10, 2018

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Updated 1 day ago

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated 1 day ago

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données…

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Données essentielles de la commande publiques reformatées (DECP) DECP

From Etalab

Dans le cadre du hackathon du Forum de Paris pour la Paix Etalab porte le challenge "comment les données essentielles de la commande publique peuvent offrir aux opérateurs économiques un accès facilité aux marchés publics". Afin de permettre aux participants du hackathon de développer des services…

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Updated on November 9, 2018

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Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêté 2019

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés). Il est issu d'une API de la salle des Marchés de Mégalis sur la base du format pivot. Il…

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CASVP - Listes des marchés publics à compter de 2018

From Ville de Paris

Le jeu de données représente la liste des marchés supérieurs à 25 000€ HT passés par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2018 conformément à l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

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Updated on April 23, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la lise des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré.…

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CASVP - Liste des marchés publics de 2013 à 2017

From Ville de Paris

Le jeu de données représente la liste des marchés supérieurs à 20 000€ passés par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris de 2013 à 2017. Cette liste précise l'année, l'objet du marché public, sa nature, la date de signature, le nom du titulaire, le montant du marché public.

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Updated on January 30, 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et…

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Updated 3 weeks ago

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Liste des données essentielles de la commande publique pour la Ville de Nice (année 2019)

From Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici la liste des données essentielles de la commande publique pour la Ville de Nice (année 2019).

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Updated on July 14, 2023

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Données essentielles de la commande publique - avant 2024

From Région Normandie

A compter du 1 janvier 2024, les données essentielles de la commande publique sont publiées dans un nouveau fichier conforme conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêtémarchés publics & arrêté concessions) Ce jeu contient les données essentielles de la…

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Updated 2 days ago

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Déclaration de profil d'acheteur

From Angers Loire Métropole

Déclaration des profils acheteurs d'Angers Loire Métropole, Ville d'Angers, CCAS Ville d'Angers, Ville d'Avrillé et CCAS d'Avrillé.

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Updated on May 23, 2019

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Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne - schéma arrêtés 2022

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés). Il est issu de la salle des Marchés de Mégalis. Il respecte le schéma national des données,…

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Déclaration profil acheteur CNES (CNES) CNES

From Centre National d'Etudes Spatiales

déclaration profil acheteur CNES

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Updated on August 28, 2019

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Déclaration profil acheteur - Département du Calvados

From Département du Calvados

Déclaration profil acheteur au Département du Calvados

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Updated on March 28, 2019

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Marchés publics du Conseil Départemental des Côtes d'Armor à partir 2016

From Département des Côtes d'Armor

Données essentielles des marchés publics du Département des Côtes dArmor. Ce jeu de données provient de la salle des Marchés de Mégalis Bretagne sur la base du format pivot. Il respecte le schéma national des données https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique.

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Updated 1 week ago

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