This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,629 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Textes de la Fonction publique Territoriale de 1941 à 1999_ARCHIVES

Liste de textes officiels concernant la Fonction Publique Territoriale, classés chronologiquement (de 1941 à 1999). Ce fichier contient les documents et organismes relatifs au développement du territoire, issus de la Loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on May 9, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Textes officiels de la Fonction publique Territoriale en 1995_ARCHIVES

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Liste de textes officiels concernant la Fonction Publique Territoriale en 1995 Ce fichier contient les lois, article par article, les textes et les mesures d'application prévus et commentés le cas échéant.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on May 9, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites