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Search among 59,615 datasets on data.gouv.fr

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Décisions modificatives 2014

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2014). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on October 6, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

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Décision modificative n° 1

From Conseil général de l'Oise

Délibérations relatives aux décisions modificatives n° 1 depuis 2012

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on November 5, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

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Décision modificative n° 2

From Conseil général de l'Oise

Délibérations relatives aux décisions modificatives n° 2 depuis 2012

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on November 5, 2021

Licence Ouverte / Open Licence

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Décisions modificatives 2015

From Région GRAND EST

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2015). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on November 20, 2015

Licence Ouverte / Open Licence

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Décision modificative 2021 de la Ville de la Possession (DM) DM

From Mairie de La Possession

Ce jeu de données contient les données de la/les décision(s) modificative(s) budgétaires du budget principal de la Ville de La Possession de 2021 qui peuvent intervenir en cours d'année. Les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) Les dépenses et recettes…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on December 14, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Décision modificative 2022 de la Ville de la Possession (DM) DM

From Mairie de La Possession

Ce jeu de données contient les données de la/les décision(s) modificative(s) budgétaires du budget principal de la Ville de La Possession de 2022 qui peuvent intervenir en cours d’année. Les dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par chapitres et articles) Les dépenses et recettes…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on December 14, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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