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Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets

Recensement en cours des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de gestion et prévention des déchets. L'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales impose aux collectivité ayant la compétence collecte ou traitement de déchet de publier annuellement un RPQS de…

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Updated on August 19, 2024

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Capacité de stockage des Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Hauts-de-France

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Evolution du stockage autorisé dans les Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Hauts-de-France.

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Centres de valorisation énergétique (CVE) des Hauts-de-France

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Référentiel des Centres de valorisation énergétique (CVE) en Hauts-de-France de l'Odema.

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Centres de tri des déchets d'emballages ménagers des Hauts-de-France

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Référentiel des Centres de tri de l'Odema.

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Quantités de déchets entrants en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Hauts-de-France

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Quantités de déchets entrants en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Hauts-de-France. Ces déchets sont enfouis. Le jeu de données indique également la capacité réglementaire autorisée.

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Territoires d'exercice de la compétence "Gestion des déchetteries"

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L'article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales autorise un transfère partiel de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages. Il est ainsi possible pour les EPCI à fiscalité propre, de ne transférer que la partie de la compétence comprenant le traitement,…

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Territoires d'exercice de la compétence "Collecte des déchets ménagers"

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Territoires d'exercice de la compétence "Traitement des déchets ménagers"

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Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Hauts-de-France

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Référentiel des Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'Odema.

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Updated on August 19, 2024

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Déchetteries publiques des Hauts-de-France

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Référentiel des déchetteries publiques de l'Odema. Ces déchetteries sont gérées en régie, par délégation de service public ou par contrats de prestations de services. Certaines déchetteries peuvent accueillir, gratuitement ou non, les professionnels.

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Updated on October 18, 2024

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