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Zonages des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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Updated on November 17, 2023

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Habillages texte des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. Contexte de collecte Numérisation de l'ensemble de…

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Updated on November 15, 2022

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Habillages linéaires des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

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Updated on November 25, 2022

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Prescriptions ponctuelles des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

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Updated on November 15, 2022

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Prescriptions surfaciques des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

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Updated on November 17, 2023

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Prescriptions linéaires des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

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Updated on November 15, 2022

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Habillages surfaciques des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

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Updated on November 15, 2022

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Informations surfaciques des PLU en vigueur - Saint-Lô Agglo

From Communauté d'Agglomération "Saint-Lô Agglo"

Information géographique annexée au PLU ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques du PLU. Saisie sur base du plan parcellaire. Contexte de collecte Numérisation de l'ensemble des informations surfaciques relatives aux documents d'urbanisme en vigueur sur Saint-Lô…

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Updated on November 15, 2022

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