This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,600 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Communes SRU et DALO

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. Définition SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l’article L302-5 du CCH s’appliquent aux communes dont la population est au…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 3 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites