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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Dadou - Tarn

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Updated 1 week ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Dadou - Tarn

From DDT Tarn

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Updated 1 week ago

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Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Inondation du Dadou - Tarn

From DDT Tarn

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Updated 1 week ago

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