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Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

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Updated on March 13, 2023

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Contribution aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE

From Hauts-de-Seine le Département

Comparaison par année des contributions aux péréquations FNGIR, DTMO et CVAE La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l'érige…

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66.66666666666666/100

Updated on May 20, 2022

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Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) par secteur d'activité - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ventilation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par secteur d'activité.

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44.44444444444444/100

Updated on October 3, 2023

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Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) par commune - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ventilation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par commune.

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44.44444444444444/100

Updated on October 3, 2023

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