This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,599 datasets on data.gouv.fr

3 results

Sort by:

Liste des juridictions compétentes pour les communes de France

Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud’hommes. Chaque juridiction est représentée par son nom et son identifiant dans la base référentielle…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on March 29, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
4 favorites

Données géocodées des structures de la Justice

From Ministère de la Justice

Vous trouverez ci-joint le fichier CSV « Adresses » pour l’Open Data. Le fichier publié contient les adresses des principaux établissements « Justice » français, extraites de la base référentielle informatique du Ministère de la Justice (SRJ). Cette liste comprend les conseils départementaux…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on April 30, 2024

Licence Ouverte / Open Licence

1 reuse
11 favorites

Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

Metadata quality:

100.0/100

Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
2 favorites