This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Datasets

Search among 59,625 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on June 6, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP

From Maël THOMAS

Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur Accident de Travail / Maladie Professionnelle. Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais les taux collectifs (cela dépend de l'effectif de l'entreprise et de la colonne "Taux commun…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 15, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites