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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES…

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66.66666666666666/100

Updated on April 8, 2019

License Not Specified

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

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66.66666666666666/100

Updated on March 17, 2017

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015

From Ministère de l'intérieur

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55.55555555555556/100

Updated on May 12, 2016

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016

From Ministère de l'intérieur

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on March 17, 2017

Licence Ouverte / Open Licence

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

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55.55555555555556/100

Updated on May 12, 2016

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2016

From Ministère de l'intérieur

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66.66666666666666/100

Updated on March 17, 2017

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Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière de 2013 à 2015

From Ministère de l'intérieur

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55.55555555555556/100

Updated on May 12, 2016

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Actes des collectivités terrtoriales soumis au controle de légalité en 2012

From NosDonnées.fr

Nombres d'actes des collectivités territoriales soumis en 202 au controle de légalité. Statistiques départementaires. Nombres d'actes ayant fait l'objet d'une intervention de la préfecture et nombres d'actes retirés ou réformés suite à une intervention. Issu de…

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44.44444444444444/100

Updated 1 day ago

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Actes des collectivités terrtoriales soumis au controle de légalité en 2012

From NosDonnées.fr

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44.44444444444444/100

Updated on May 3, 2013

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Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016

From Alice DUJARDIN

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 30 000…

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55.55555555555556/100

Updated on March 16, 2017

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