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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et…

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Données essentielles d'une délégation de service public (DSP) (2022DSP01) 2022DSP01

From Communauté de Communes du Volvestre

GESTION DE SIX STRUCTURES PETITE ENFANCE : EAJE Mousseline et Caramel : 45 agréments EAJE Les Petitouts : 25 agréments EAJE L’île ô doudous : 20 agréments EAJE Los Pitchouns : 20 agréments EAJE Les Lutins de la Lèze : 25 agréments EAJE Les Choupettes : 43 agréments

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Updated on October 14, 2024

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