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Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne

Eléments surfaciques engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en…

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Zonage des contrats-type CAD - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Territoires d'application des contrats-types CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012, définis par arrêté préfectoral départemental Polygones formés le plus souvent par l'ensemble des communes constituant un même territoire…

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Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Eléments surfaciques faisant l'objet d'une demande d'engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d'une demande de CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Données géographiques relatives aux éléments…

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Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Historique : Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du…

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