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Contrat d’intégration républicaine (CIR) CIR

Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et…

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Updated on December 14, 2023

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Evolution de la répartition des militaires de carrière et sous contrat sur 23 ans

From Ministère des Armées

champ : effectifs militaires, en ETPT, sous PMEA du ministère des Armées. (l'ETPT est l'unité de décompte de référence des effectifs. Elle permet de prendre en compte la période d'activité de l'agent sur l'année et sa quotité de travail) remarque : Pour rester sur un périmètre constant, les…

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Updated on September 23, 2024

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Citoyenneté - Mariages à Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Mariages à Poitiers: Nombre de mariages, nombre de contrats de mariage, nombre de publication pour mariages extérieurs à la commune, nombre de mentions de divorce, nombre de mentions de pacs et autres mentions depuis 2014

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Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) en Île-de-France

From Région Île-de-France

Les territoires franciliens couverts par un contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Dans le contexte de la territorialisation de planification écologique, les Contrats pour la réussite de la transition écologique – anciennement Contrats de relance et de transition écologique…

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Updated on September 20, 2024

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Balancing Capacity

From Réseau de Transport d'Electricité

Cette API met à disposition des données relatives à la contractualisation de capacités d’équilibrage.

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Communes concernées par un contrat de ville

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Le contrat de ville est le cadre d'actions de la politique de la ville, issude la loi "Ville et Cohésion Urbaine" du 21 février 2014, en faveur de 1 514 quartiers prioritaires au niveau national dont 105 en Région Occitanie. Conclu à l’échelle intercommunale pour six ans, les 39 contrats de ville…

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Contrat de Projets Etat - Région Massif Central

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Contrat de Projets Etat - Région (CPER) 2007/2013. Périmètre éligible : l'ensemble du territoire de la région Languedoc-Roussillon.

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Contrat Plan inter-Régional Massif des Pyrénées

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Convention Interrégionale pour le développement du Massif des Pyrénées, pour la période 2007/2013. Périmètre d'intervention : 2 Régions : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine. Territoires Occitanie éligibles : Départements des Pyrénées-Orientales et pour le département de l’Aude, les Corbières et la…

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Données essentielles des marchés publics de Lille-Hellemmes-Lomme

From Métropole Européenne de Lille

Ce jeu de données recense les données essentielles des marchés publics attribués par la Ville de Lille et des communes associées. La liste des avis de marchés en cours est accessible depuis le site Internet de la Ville :…

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Updated on June 5, 2024

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Territoires de Veille Active

From Le Havre Seine Métropole

Territoires bénéficiant d’un accompagnement via le contrat de ville en terme d’ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale par le biais de dispositifs spécifiques tels que programme de réussite éducative, postes d’adultes relais au sein des associations ... La délimitation de ces…

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Updated 1 month ago

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Marché Public de Grand Paris Sud

From Grand Paris Sud

Marchés Publics de Grand Paris Sud. Conformément à l'arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique, Grand Paris Sud publie en opendata les données concernant les marchés publics. Les données fixées dans l ’arrêté du 14…

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Updated on October 6, 2018

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Contrat de Ville de la commune de Nice 2015-2020

From Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici le contrat de ville de la commune de Nice pour la période 2015-2020.

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Updated on June 17, 2020

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Actions menées dans le cadre du Contrat de rivières 2014-2019

From Thonon Agglomération

En 2012 s’est achevé le Contrat de rivières. Le bilan dressé sur cette démarche a mis en avant le réel intérêt d’une gestion globale des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant et de la nécessaire concertation entre les acteurs de l’eau.

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Updated on October 3, 2022

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Actions menées dans le cadre du Contrat de territoire 2006-2012

From Thonon Agglomération

Ce jeu de données liste les actions menées dans le cadre du premier programme d’actions pluriannuel 2006-2012 sur les douze affluents du territoire porté par le SYMASOL, syndicat qui a été créé pour porter la mise en œuvre du Contrat de rivières.

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Updated on November 3, 2022

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Données essentielles des marchés publics de Lille-Hellemmes-Lomme

From Mairie de Lille

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Updated on November 9, 2021

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Parcours Emploi Competences CD76 2021a2023 20240730

From Département de la Seine-Maritime

Nombre de PEC (Parcours Emploi Compétences) en Seine-Maritime de 2021 à 2023. Les parcours emplois compétences se destinent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Les parcours emploi compétences sont des contrats de…

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RSU 121 Nbre agents contractuels sur emploi permanent remuneres CD76 31dec2022

From Département de la Seine-Maritime

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi,…

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Marchés Publics pour les années 2015, 2016, 2017 pour la Communauté de Commune de Pays de Mormal

From Pays de Mormal

Ce document recense les différentes entreprises ayant conclu un contrat avec la communauté de commune du Pays de Mormal. On peut y trouver : le nom des entreprises acheteuses la nature du marché la tranche du montant du marché le code postal de la commune de résidence de l'entreprise Ce document…

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Updated on February 19, 2021

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MSA - Salaire horaire moyen par type de contrat – EPCI Pays Basque

From Plateforme Open Data ZABAL

Salaire horaire moyen par type de contrat en euro Contrats CDD, CDI, tout type Montant de rémunération brute divisé par le nombre d’heures ayant donné lieu au paiement d’un salaire, exprimé en euros constants 2005. La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales…

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Updated on February 10, 2021

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Classeurs de relevés de noms pour les baptêmes, mariages et sépultures dans les Alpes de Haute-Provence (1513-1937)

From Département des Alpes de Haute-Provence

Outil de recherche, ce tableau est produit sous format Excel par les Archives départementales pour indiquer au lecteur en salle de lecture le numéro de classeur (de 1 à 565) à consulter, afin de trouver la liste des relevés de noms propres disponibles en fonction de : la commune le type d'acte *…

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Updated on March 17, 2021

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