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Subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

Liste et montants des subventions départementales au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) par commune et par bénéficiaire La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les…

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Updated on July 29, 2015

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Participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police

From Hauts-de-Seine le Département

Liste et montant des participations départementales au budget spécial de la Préfecture de police Le Département intervient dans le domaine de la sécurité publique et civile à travers la participation versée aux services interdépartementaux de la Préfecture de police (laboratoire central, institut…

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Updated on May 23, 2022

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Contrats de développement Département-Ville

From Hauts-de-Seine le Département

Montants départementaux engagés dans les contrats de développement Département-Ville Par délibération du 16 décembre 2011 (rapport n° 11.210), l’Assemblée départementale a approuvé la mise en oeuvre de contrats de développement entre le Département et les Communes de son territoire. Ce dispositif…

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Updated on July 10, 2024

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Subventions au titre de la politique de la ville

From Hauts-de-Seine le Département

Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la ville, suite à la réforme de 2014 L’intervention départementale en matière de politique de la ville se traduit, d’une part par un soutien financier en faveur des politiques locales…

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Updated on January 26, 2024

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Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine

From Hauts-de-Seine le Département

Liste et montants des subventions et participations départementales au titre de la rénovation urbaine, par opération, jusqu'en 2017 Ce jeu de données liste l’ensemble des attributions de subventions aux communes et de participations accordées aux syndicats mixtes depuis 2011, opération par…

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Updated on April 22, 2018

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Engagements financiers au titre du dispositif Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine

From Hauts-de-Seine le Département

Engagements financiers par quartier en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers au titre du dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ». Par délibération du 2 avril 2021, le Conseil départemental a approuvé un nouveau dispositif d’intervention en matière de…

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Updated on January 24, 2024

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Subventions au Contrat Local de Sécurité (CLS)

From Hauts-de-Seine le Département

Liste et montant des subventions au Contrat Local de Sécurité par bénéficiaire Le Département des Hauts-de-Seine est partie prenante des partenariats locaux de prévention de la délinquance dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS), des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la…

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Updated on February 25, 2016

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Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive)

From Hauts-de-Seine le Département

Engagements financiers cumulés du Département par quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine Le jeu de données présente les engagements financiers du Département depuis 2011 par quartier faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Les quartiers concernés relèvent de la…

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Updated on March 14, 2022

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