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Consultation sur le projet de loi République numérique

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces…

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Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Consultation "Vers un Revenu universel d'activité"

From Ministère des Solidarités et de la Santé

La consultation "Vers un revenu universel d'activité" a invité les citoyens à s'exprimer sur le futur revenu universel d'activité, du 9 octobre au 20 novembre 2019. En s'exprimant sur les principes et les objectifs du futur revenu universel d'activité, en proposant leurs idées, ils ont participé à…