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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

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66.66666666666666/100

Updated on October 5, 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Autorisations d'Urbanisme - Historique

From Ville de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans…

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77.77777777777779/100

Updated 1 day ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Permis de construire délivrés par la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de…

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88.88888888888889/100

Updated on January 17, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

From Région des Pays de la Loire

Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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33.33333333333333/100

Updated on February 8, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Dossiers d'urbanisme accordés (URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V) URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V

From Brest métropole

Dossiers d'urbanisme accordés Thématique Urbanisme Producteur Brest métropole Créateur Service foncier Fiche détaillée INSPIRE Id URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V Type points Echelle 5000 Territoire Brest métropole

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88.88888888888889/100

Updated 3 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours

From Ville de Tours

Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier 2022 et accordés

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44.44444444444444/100

Updated 2 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012

From Ville du Havre

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated on August 12, 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated on October 13, 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated on October 21, 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated on July 21, 2024

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated 2 weeks ago

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2019

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated 1 month ago

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2020

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated 3 weeks ago

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2017

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2018

From Ville du Havre

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Updated 1 month ago

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2016

From Ville du Havre

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55.55555555555556/100

Updated on October 12, 2024

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Propositions de constructions dans OpenStreetMap

From magellium

Extrait quotidien des propositions de constructions en France métropolitaine présentes dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1]. La couche est disponible dans magOSM accessible via des services WMS et WFS publics visualisable, requêtable et téléchargeable via le…

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Updated 1 day ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Nature des demandes d'urbanisme et réponses administratives associées

From Ville de Martigues

Présentation Le nombre et la nature des demandes d'urbanisme déposées par an depuis 1933 et leur réponse administrative associée. Ce nombre est classé par année civile, par nature de la demande et par statut de la réponse associée. Les données sont actualisées quotidiennement. # Description des…

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44.44444444444444/100

Updated on August 25, 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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